Actes relatifs à l'utilisation des ressources distribuées en 2008 

Non-cadres

TELECHARGER  Bureau des Finances détermine n.71 24/10/2008
TELECHARGER  Bureau des Finances détermine n.44 08/06/2009
TELECHARGER  Procès-verbal de l'auditeur sur la constitution du fonds 2008
 

Le revenu annuel informations récupérées 2008

TELECHARGER  Tableau n ° 15 du Fonds pour la négociation du personnel non-cadres
TELECHARGER  Fiche n ° 2 du suivi du contrat integrativ non-cadres

Missions de collaboration, studio, Recherche, ou conseiller à des personnes extérieures de l'administration. L.133/2008.

ANNÉE 2009 Nomination de la collaboration professionnelle sur les questions juridiques tribunal. Avec détermination No.9 / S 21/09/2009 a été donné la responsabilité de la coopération professionnelle dans les questions juridiques de l'avocat à l'amiable. Roberto Passino. Durée du mandat: à partir de 01/10/2009 le 30/09/2010. Total brut: € 19.890,00.